Service public

Qui peut bénéficier de l'immatriculation d'un véhicule en "transit temporaire" (régime TT) ?

Les personnes qui résident à l'étranger (hors Union européenne) ou dans un DOM et qui viennent séjourner temporairement à l'intérieur de l'Union européenne peuvent bénéficier du régime TT. 

Ce régime s'applique aux véhicules neufs achetés en France métropolitaine hors droits et taxes en vue d'être exportés 

Ces véhicules sont soumis pour l'occasion à la réglementation douanière de l'admission temporaire des moyens de transports à usage privé. 

La durée de validité de l'usage véhicule en transit temporaire est de 6 mois prorogeable une fois. La prorogation de l'usage donne lieu à la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation. 

Au terme de la durée du régime TT, le véhicule doit être exporté. 

En vue de se voir octroyer le régime de transit temporaire, tout requérant doit respecter la procédure suivante : 

• déposer une demande d'admission au bénéfice du régime TT auprès du bureau de douane le plus proche avant l'achat du véhicule, appuyée des justificatifs nécessaires à l'obtention de ce régime (certificat de résidence à l'étranger, carte consulaire attestant une présence hors du territoire douanier communautaire depuis plus de six mois, passeport, certificat de scolarité, ordre de mission, contrat de stage) et d'une commande de véhicule neuf effectuée chez un vendeur qui établira par ailleurs pour le compte du requérant une déclaration d'exportation de ce véhicule ; 

• le service des douanes délivre un document administratif 846 B indiquant le régime TT avec sa taxe d'expiration. 

Les séries spéciales «TT» sont supprimées dans le nouveau Système d'immatriculation des Véhicules (SIV), les véhicules sont immatriculés en série normale. Les plaques TT sont spécifiques (caractères blancs sur fond rouge) avec la date de fin de validité de l’usage « véhicule en transit temporaire » (mm/aa) indiquée à l’extrémité droite de la plaque. 

Bon à savoir : les personnes qui font du tourisme en France et qui exercent à cette occasion une activité lucrative ne peuvent pas se voir octroyer le régime du TT.  

Peuvent également bénéficier de ce régime les personnes établies à l'intérieur de l'Union européenne qui sont sur le point de transférer leur résidence normale hors du territoire douanier communautaire ; dans ce cas, le véhicule doit être exporté dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le régime de transit temporaire a été octroyé. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009