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Liste des thèmes > Transports > Contrôle technique et mesures anti pollution > Mesures anti pollution > Autres mesures anti-pollution concernant les véhicules

Autres mesures anti-pollution concernant les véhicules

Test antipollution lors du contrôle technique 

Les véhicules soumis au contrôle technique doivent subir un test antipollution. 

La remise en état d'un véhicule non conforme pour ce qui concerne les émissions polluantes est obligatoire. 

Le contrôle technique pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires est valable 2 ans. 

Toutefois, les véhicules utilitaires doivent subir une visite technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes, dans les 2 mois précédant la date anniversaire de la visite technique périodique annuelle. 

Attention ! Attention : depuis le 1er janvier 2008, pour tous les véhicules, les défauts constatés, notamment sur le contrôle des mesures antipollution, nécessitent une contre-visite obligatoire.  

Étiquette "Énergie / CO2" obligatoire 

Une étiquette informant sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit être apposée sur tout véhicule neuf (voiture particulière) mis en vente par les constructeurs de véhicules. 

Cette étiquette indique la consommation de carburant (nombre de litres pour 100 kilomètres) et les émissions de CO2 (nombre de grammes par kilomètre). 

Elle comporte 7 classes de couleur différente, de la classe A, vert foncé, pour les véhicules les moins polluants à la classe G, rouge, pour les plus polluants. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées - Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer  

    20, av. de Ségur 

    75302 Paris 07 SP 

    Téléphone : +33 1 42 19 12 77 

        service-public.fr - adresses nationales
  • Centre des impôts

     

    Dernière mise à jour : Janvier 2009