Service public

Charte de la personne hospitalisée

Objet de la charte 

Elle fait la synthèse des droits des patients avec pour objectif de les faire connaître concrètement aux patients accueillis dans les établissements de santé. Elle est annexée au livret d'accueil remis lors de l'admission. 

Personnes concernées 

Sont concernées les personnes : 

• hospitalisées au sein de l'établissement, 

• ou entrant dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, 

• ou accueillies dans un service d'urgence, 

• ou en consultation externe. 

Accessibilité des soins 

Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. En cas d'urgence, l'établissement qui ne peut accueillir un patient met tout en oeuvre pour qu'il soit reçu dans un autre établissement. 

Le service public hospitalier est accessible à tous. Il l'est en particulier aux personnes démunies ; en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 

Information du patient 

L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Un acte médical ne peut être pratiqué, sauf cas de force majeure, qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. La personne hospitalisée peut désigner une personne de confiance pour l'assister. 

Participation à la recherche biomédicale et don de produits ou d'éléments humains 

Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des produits du corps humain et pour les actes de dépistages. 

Le participant à une recherche biomédicale est informé en particulier sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit et son refus est sans conséquence sur la qualité des soins qu'il reçoit. 

Qualité de la prise en charge 

Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et respectent la dignité des personnes, avec une attention particulière à la fin de la vie. 

Liberté individuelle, respect de la personne et de la vie privée 

Le patient peut à tout moment quitter l'établissement de santé, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt. 

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances religieuses philosophiques et politiques sont respectées. 

L'intimité de la personne hospitalisée doit être préservée ainsi que sa tranquillité. 

Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. 

Accès aux informations 

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier ; des aménagements à ce droit peuvent intervenir dans certaines situations. 

Pour les personnes immigrées, le recours à des interprètes - ou à des associations spécialisées dans l'accompagnement des personnes immigrées - est possible notamment en cas de difficultés linguistiques. 

Droit d'expression et de recours 

Le patient hospitalisé peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. 

 

Dernière mise à jour : Mars 2009