Service public

Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?

L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.  

Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales. 

Lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements (VRP, routiers, par exemple), c'est le logement où sa famille réside en permanence. 

Lorsque l'un des conjoints loue un appartement dans la ville du lieu de travail éloigné de son domicile, l'habitation principale est constituée du logement où résident effectivement et en permanence l'autre conjoint et ses enfants. 

Enfin, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée par l'administration comme constituant l'habitation principale du foyer. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007