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Quels sont les frais d'une prise d'hypothèque par la banque ?

L'achat d'un bien immobilier à l'aide d'un prêt bancaire est presque toujours assorti de garanties au bénéfice du prêteur. Ces garanties sont essentiellement de trois types : 

• l'hypothèque conventionnelle, 

• le privilège de prêteur de deniers 

• et le cautionnement. 

L'hypothèque accorde contractuellement la garantie de la dette sur un immeuble. Elle prend la forme d'un acte notarié dont les frais sont à la charge de l'emprunteur. L'hypothèque est inscrite soit dans l'acte de vente du bien immobilier, soit dans un acte notarié séparé. 

Les frais de cet acte d'hypothèque sont à la charge de l'emprunteur. Ils comprennent des impôts et taxes et la rémunération du notaire. 

Sachez cependant que la taxe est de 0,615% calculée sur le montant du prêt et que la rémunération du notaire est fixée par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 (tarif des notaires). 

Si le montant de ces frais n'est pas indiqué dans l'offre de prêt de la banque, n'hésitez pas consulter votre notaire. 

Sachez que vous pouvez aussi recourir au privilège de prêteur de deniers. Cette garantie accorde contractuellement un privilège spécial immobilier au prêteur de deniers sur un immeuble.  

Il prend la forme d'un acte notarié dont les frais sont à la charge de l'emprunteur. Le privilège doit être publié au bureau des hypothèques. Son coût est inférieur à celui de l'hypothèque, car il est exonéré de la taxe de 0,615% supportée par la garantie hypothécaire. 

Attention : ce privilège ne peut être utilisé que dans le cas où le prêt doit servir à payer le prix d'achat d'une maison ou d'un appartement déjà construit ou d'un terrain. Mais il ne peut servir à garantir la partie du prêt qui doit servir à la construction de la maison.  

 

Voir aussi :

Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009