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Existe-t-il des interdictions de mariage en cas de consanguinité ?

La consanguinité est le lien de parenté qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Il existe dans ce cas des empêchements absolus à mariage et d'autres qui sont susceptibles de dispense. 

1- Les empêchements absolus à mariage 

a) la famille légitime ou naturelle :  

  • la parenté directe : le mariage est interdit entre ascendants et descendants 

  • la parenté collatérale : le mariage est interdit entre frères et soeurs (ou demi-frères ou demi-soeurs) 

  • l'alliance : le mariage est interdit entre beaux-parents et gendre ou bru, entre beaux-enfants et parâtre (mari de la mère) ou marâtre (épouse du père) si la personne créant l'alliance, c'est-à-dire un lien de parenté résultant d'un mariage antérieur, est vivante. 

Dans ces trois cas, il y a empêchement même si la parenté ou l'alliance existe par une condamnation à subsides, c'est-à-dire condamnation par le tribunal à payer une somme d'argent pour un enfant (même si le lien de filiation n'est pas établi). 

b) la famille adoptive :  

  • l'adoption simple : le mariage est interdit entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance 

  • l'adoption plénière : mêmes principes que pour la famille légitime ou naturelle. 

2- Les empêchements susceptibles de dispense 

Le Président de la République est compétent pour accorder la dispense. Les textes exigent une "cause grave". 

Il s'agit des cas suivants. 

a) la parenté collatérale :  

  • entre oncle et nièce 

  • entre tante et neveu 

  • entre enfants adoptifs d'un même individu et entre adopté et les enfants de l'adoptant. 

b) l'alliance en ligne directe :  

  • entre beaux-parents et gendre ou bru 

  • entre beaux-enfants et parâtre ou marâtre 

si la personne créant l'alliance est décédée. 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Février 2008

 

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