Service public

Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Union européenne

Limitation des quantités 

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a aucune déclaration douanière à effectuer, ni de droits et taxes à payer à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas certains seuils. 

Dans le cas contraire, il doit effectuer une déclaration au service des douanes afin de régler les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.   

Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent pas rapporter en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées en France. 

A noter : les quantités indiquées ci-dessous ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.  

Tabacs 

Types de tabac	Franchises en quantité pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans
Cigarettes	200 unités
Ou Cigarillos	100 unités
Ou Cigares	50 unités
Ou Tabac à fumer	250 grammes

Alcools et boissons alcooliques 

Types d'alcool et boisson alcoolique	Franchises en quantité pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans
Vins (non mousseux)	4 litres
Et Bières	16 litres
Et Alcool titrant plus de 22 degrés	1 litre
Ou Alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus	1 litre
Ou Alcool titrant 22 degrés ou moins	2 litres

Assortiment des quantités admises en franchise 

Les marchandises achetées peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises : soit tabacs, soit alcools et boissons alcooliques.  

Par exemple, le voyageur qui rapporte 100 cigarettes n'a utilisé que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Il peut donc ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50) ou de cigares (25) ou encore de tabac à fumer (125 grammes). 

Il peut faire de même à l'intérieur de la catégorie des alcools et boissons alcooliques. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009