Service public

A quoi sert la carte de libre circulation ?

Vous vous rendez dans un pays hors Union européenne certains objets usuels. 

A votre retour, pour admettre la réimportation en franchise , les agents des douanes peuvent vous demander de prouver que ces objets sont en situation régulière.  

Pour vous éviter d'avoir sur vous les justificatifs nécessaires, surtout si vous emportez plusieurs objets, vous pouvez obtenir et présenter une carte de libre circulation. 

Vous pouvez faire figurer sur la carte tout objet, neuf ou usagé, d'origine française ou étrangère, nécessaires à vos besoins usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages. 

Objets portatifs les plus fréquemment concernés 

Il s'agit notamment des caméras, appareils photo, instruments de musique, articles de sport, armes de chasse, tir, salon, historiques ou de collection, bijoux personnels identifiables. 

Vous ne pouvez faire figurer sur la carte les véhicules ainsi que les objets ne correspondant pas aux besoins usuels du voyageur. 

Établissement de la carte 

S'il s'agit d'objet étant déjà en votre possession, présentez-vous avec vos objets dans un bureau de douane ouvert aux opérations commerciales et munissez-vous des pièces nécessaires: facture, quittance de douane, certificat de garantie. 

Sans preuve suffisante, vous ne pourrez obtenir la carte qu'en acquittant les droits et les taxes normalement exigibles. 

Utilisation de la carte 

La carte est strictement personnelle. 

Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur cette carte, vous devez remettre à votre emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte ou sa photocopie. 

Si vous cédez un ou plusieurs objets, faites modifier votre carte par le bureau compétent ou restituez-la. 

Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une à votre nom. 

La durée de validité est de 10 ans, renouvelables. 

Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins. 

Importation d'objets admis en franchise au titre du tourisme 

Vous importez d'un pays extérieur à la Communauté européenne des objets admis en franchise au titre du tourisme. 

Arrêtez-vous au bureau frontière communautaire et demandez une attestation de franchise. 

Dès votre arrivée en France, adressez vous au bureau de douane le plus proche de votre domicile en présentant cette attestation et faites inscrire les objets concernés sur la carte de libre circulation. 

Retour en France 

Si votre retour en France s'effectue directement sans étape dans un autre pays de l'Union européenne, adressez-vous au bureau implanté au point d'entrée du territoire (port, aéroport, bureau frontière si vous revenez de Suisse ou d'Andorre) et faites inscrire sur la carte les objets admis en franchise. 

Vous recevez ou importez d'un pays extérieur à l'Union des objets non admis en franchise: dédouanez ces objets et demandez l'établissement d'une carte. 

Importation d'objets admis en franchise pour d'autres raisons 

Vous recevez ou importez d'un pays extérieur à la CE des objets admis en franchise au titre d'un changement de résidence, d'une succession, d'un mariage ou de la poursuite d'études en France. 

Demandez votre carte soit lors du dédouanement, soit après, au bureau de douane de votre choix, en présentant les pièces remises par la douane lors du dédouanement. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008