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Transfert en France des biens personnels acquis dans un pays extérieur à l'Union européenne
Les droits et taxes doivent être acquittés au moment du passage en douane sur tous les biens ne répondant pas aux conditions de franchise, notamment sur les produits et objets traduisant, par leur nature ou leur quantité, une activité d'ordre commercial.
Doivent être acquittés les droits et taxes après le passage en douane :
si l'intéressé est amené à se dessaisir (vente, location, prêt, don, mise en gage) de ses biens admis en franchise avant le délai imparti par la réglementation,
si l'intéressé loue ou vend sa résidence secondaire dans le délai de deux ans suivant l'importation des biens.
L'intéressé peut payer :
soit en espèces (billets de banque et/ou pièces de monnaie français),
soit par chèque bancaire ou postal payable en France (à faire certifier au préalable par son agence bancaire ou postale).
Formalités
S'il y a des droits ou des taxes à payer, le service des douanes demande à l'intéressé de remplir une déclaration d'importation (exemplaires 6, 7 et 8 du document administratif unique, DAU).
Les agents de douanes peuvent l'aider en mettant à sa disposition les ouvrages réglementaires et lui fournir toute indication nécessaire.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Pour les département d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales, les îles Anglo-Normandes et les îles Canaries, un régime spécifique est prévu.
La principauté d'Andorre, Ceuta et Mellila ne font pas partie de l'Union européenne.
Andorre dispose néanmoins d'un régime particulier.
Pour les échanges avec les pays de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), des régimes spécifiques existent.
Les Etats de l'AELE sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Dernière mise à jour : Août 2004
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