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Documents à remettre à la Douane
En cas d'importation d'un bateau acheté dans un pays situé hors Union européenne, l'acheteur doit remettre à la douane :
une déclaration d'importation modèle DAU (Document administratif unique), formulaire vendu dans les librairies spécialisées,
la facture d'achat du bateau.
Dédouanement
La douane perçoit dans tous les cas la TVA au taux en vigueur.
Pour les bateaux de moins de 12 mètres, l'acheteur paye un droit de douane variant de 0 à 2,7 %.
Conformité
S'il s'agit d'un bateau de plaisance, neuf ou d'occasion, dont la longueur de coque est comprise entre 2,50 m et 24 mètres, il devra être conforme aux exigences de sécurité et de protection réglementaires.
Ce bateau devra être revêtu des marquages réglementaires (dont le marquage CE) et accompagné des documents exigibles par le service des douanes (dont la déclaration écrite de conformité).
Immatriculation et francisation
Après avoir été dédouané, il doit être immatriculé auprès des services des affaires maritimes, sauf s'il s'agit d'un engin de plage.
Il doit enfin être francisé auprès des services des douanes :
si la longueur de sa coque est supérieure à 7 mètres,
ou si la puissance de son moteur est supérieure à 22 cv,
et s'il doit se rendre dans les eaux territoriales étrangères.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Dernière mise à jour : Octobre 2007
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