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Navigation de plaisance et douane : location ou emprunt d'un bateau

Prêt d'un bateau 

Le prêt d'un bateau est autorisé sans formalité. 

L'emprunteur doit simplement avoir à bord l'acte de francisation 

Location d'un bateau 

Le locataire doit simplement avoir à bord l'acte de francisation et un contrat de location établi sur papier libre et signé par les intéressés. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Infos Douane Service  

    Par téléphone 

    0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) 

    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. 

    Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... 

     

    Par messagerie 

    Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.  

        service-public.fr - adresses nationales

     

    Dernière mise à jour : Août 2006

     

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