Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Principe
Il n'y a pas de formalités douanières particulières à effectuer au départ ou au retour d'une croisière à l'étranger, sous réserve de ne pas transporter de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes, objets d'art, animaux, produits prohibés..) et sous réserve de ne pas transporter des sommes, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieures à 7 600 EUR , sans avoir effectué au préalable une déclaration écrite auprès de la douane.
Obligations du plaisancier
Sur mer, les plaisanciers sont soumis aux mêmes règles que les voyageurs passant par les frontières terrestres, ils doivent toujours conserver à bord l'acte de francisation (ou le passeport et le titre de nationalité pour les navires battant pavillon étranger) ainsi que tous les documents nécessaires à un éventuel contrôle en mer ou dans un port.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Dernière mise à jour : Août 2006
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus
