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Le syndic de copropriété peut-il imposer aux copropriétaires un fonds de roulement ?

Le syndic ne peut exiger le versement d'une avance de trésorerie (ou fonds de roulement) aux copropriétaires que si elle est prévue par le règlement de copropriété. 

Cette avance de trésorerie est plafonnée. Elle ne peut dépasser 1/6ème du budget. 

Si cette avance n'est pas prévue dans le règlement de copropriété, il est possible de l'instituer par un vote de l'assemblée générale. Cette décision doit alors être prise à la majorité prévue à l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix). 

L'assemblée décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009