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Principe
Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.
Toutefois, lofficier de létat civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français.
Cette transcription nest pas obligatoire, mais elle permet notamment dapposer la mention du décès sur lacte de naissance du défunt.
Rapatriement
Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s'il disposait d'une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres.
Si c'est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires.
Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d'une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.
37, quai d'Orsay
75351 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 43 17 42 02
Télécopie : +33 1 43 17 42 18
Pour les urgences uniquement :
Téléphone : +33 1 53 59 11 00
Télécopie : +33 1 53 59 11 17
Dernière mise à jour : Septembre 2006
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