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A quelle majorité est élu le conseil syndical ?

Le conseil syndical est élu à la majorité absolue prévue à l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : c'est-à-dire qu'il faut obtenir la moitié des voix de tous les copropriétaires qu'ils soient présents, représentés ou absents. 

Prenons un exemple : une copropriété possède en tout 1000 millièmes, le conseil syndical sera élu s'il obtient 501 millièmes de voix.  

Sachez qu' à défaut de décision prise dans les conditions de majorité ci-dessus, une nouvelle assemblée générale se tiendra dans un délai de trois mois maximum, le délai de convocation pouvant être réduit à 8 jours si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée, la majorité requise sera alors la majorité relative de l'article 24, c'est-à-dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.  

Par exemple : une copropriété possède en tout 1000 millièmes, 600 millièmes étaient présents ou représentés à l'assemblée générale, 400 millièmes se sont exprimés : la majorité requise sera de 201 millièmes.  

A noter : lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article 25, mais a tout de même recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée générale peut immédiatement statuer à la majorité de l'article 24, à moins qu'elle ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure.  

 

Dernière mise à jour : Avril 2008