Service public

Quelles formalités doit accomplir la future mère ?

Vous attendez un enfant, voici les formalités que vous devez accomplir. 

1- Déclaration de grossesse 

Elle doit être effectuée par certificat médical dans les 14 premières semaines de la grossesse, et adressée soit à l'organisme d'assurance maladie maternité dont relève l'assurée enceinte, soit à l'organisme débiteur des prestations familiales dans les autres cas. 

Suite à cette déclaration, l'organisme saisi adresse à la future mère, dans un délai d'environ un mois, un "guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson", à ne pas confondre avec le carnet de santé maternité qui est un document d'information et d'accompagnement de la grossesse adressé par les services de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils généraux. 

2- Les examens médicaux obligatoires 

Période prénatale : au nombre de sept, ils interviennent pour le premier (effectué obligatoirement par un médecin) avant la fin du troisième mois de grossesse ; pour les suivants (d'une fréquence mensuelle), ils se déroulent du quatrième mois de la grossesse jusqu'à l'accouchement.  

Période post-natale : un examen obligatoirement effectué par un médecin, à caractère gynécologique et clinique, doit avoir lieu huit semaines après l'accouchement.  

Le nouveau-né, quant à lui, doit être impérativement examiné dans les huit jours qui suivent sa naissance, puis subir neuf examens au cours de la première année, trois au cours de la seconde, et deux au cours de chacune des années suivantes jusqu'à son sixième anniversaire. 

Trois de ces examens donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé : celui au cours des huit premiers jours, celui du 9ème mois, et celui du 24ème mois. 

A noter : la loi n° 2004-806 du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique a étendu aux sages-femmes la possibilité d'effectuer la déclaration de grossesse, ainsi que l'examen postnatal en cas de grossesse et d'accouchement normaux  

Sachez que le non respect de l'ensemble de ces formalités, dans les délais prescrits et en absence de motifs légitimes, peut conduire l'organisme débiteur des prestations familiales à amputer une partie du montant des prestations versées.  

 

Dernière mise à jour : Avril 2008