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Protection de l'enfant : aide à domicile

Conditions pour en bénéficier 

L'aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père ou, à défaut, à la personne qui assume la charge de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque la personne ne dispose pas de ressources suffisantes.  

Elle est accordée également à la femme enceinte confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières, lorsque sa santé ou celle de son enfant l'exige. 

Elle peut être accordée aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales. 

Aides attribuées 

L'aide à domicile peut comporter : 

  • l'aide d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF)  ou d'une aide-ménagère. Les TISF accompagnent les familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. Ils accomplissent un soutien de proximité au domicile des familles en vue de leur permettre de retrouver leur autonomie. 

  • un accompagnement en économie sociale ou familiale (AESF). Cette accompagnement a pour but d'aider les parents par la délivrance d'informations, de conseils pratiques et par un appui technique dans la gestion de leur budget au quotidien. 

  • un service d'action éducative. L'action éducative à domicile (AED) est une prestation d'aide sociale à l'enfance mise en oeuvre avec l'accord des parents, ou à leur demande. Elle apporte un soutien matériel et éducatif à la famille (par exemple, en cas de situation de carence éducative, de difficultés relationnelles, conditions d'existence qui risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, l'entretien, l'éducation ou le développement de l'enfant). 

  • le versement d'aides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnels, soit d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement. Les secours et allocations mensuelles d'aide à domicile sont insaisissables et incessibles (ne peuvent être cédés). Toutefois, à la demande du bénéficiaire, ils peuvent être versés à toute personne temporairement chargée de l'enfant (par exemple, lorsqu'un délégué aux prestations familiales a été nommé, il reçoit les allocations mensuelles d'aide à domicile). 

Prise en charge des frais 

Les frais d'intervention d'un technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale et ceux d'une aide ménagère, sont, sur demande de l'intéressé, pris en charge (en tout ou partie) par le service de l'aide sociale à l'enfance, s'ils ne le sont pas par un organisme de sécurité sociale ou tout autre service ou si cette prise en charge est insuffisante. 

Pour toute information 

Il convient de s'adresser : 

  • soit au centre communal d'action sociale (CCAS) du domicile du demandeur, la mairie communiquera l'adresse, 

  • soit à l'assistant(e) social(e) du secteur dont dépend le domicile du demandeur, 

  • soit au service de l'aide à l'enfance à l'hôtel du département (conseil général). 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Juin 2008

     

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