Rechercher :
https://www.service-public.fr/
L'avis d'imposition permet au contribuable de justifier du montant des revenus qu'il a déclarés à l'administration fiscale.
Cet avis peut être demandé par un organisme social ou une administration. Il faut toujours en faire une photocopie et conserver l'original .
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment :
l'ensemble des éléments et revenus déclarés,
le montant de l'impôt,
l'indication du revenu fiscal de référence,
le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,
les adresses, numéros de téléphone et horaires d'ouverture du centre des impôts et de la trésorerie concernés.
Quand sont-ils envoyés ?
Au cours des mois daoût et de septembre de chaque année, quelle que soit la situation fiscale (imposable, non imposable, restituable, imposition non mise en recouvrement).
Que faire en cas de perte ?
Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des impôts ou l'imprimer, depuis votre compte fiscal, à partir du site Internet www.impots.gouv.fr
Montant des revenus à retenir pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.
Il est égal au montant net imposable des revenus retenus pour calculer l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Le revenu net imposable est majoré notamment :
de certains revenus soumis aux prélèvements libératoires,
des revenus exonérés en France et perçus par des salariés détachés à l'étranger,
de charges déductibles du revenu global (souscription au capital des Sofica, Sofipeche, investissements DOM-TOM...)
Il est édité sur l'avis d'impôt sur le revenu.
Dernière mise à jour : Avril 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus
