Service public

Qu'entend-on par "résidence stable et effective en France métropolitaine" pour présenter une demande de revenu de solidarité active (RSA) ?

Le demandeur du RSA doit résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est-à-dire qu'il doit vivre la plus grande partie de l'année sur le territoire métropolitain. 

Avoir une adresse en métropole n'est pas suffisant, le demandeur doit réellement habiter en métropole. 

Cette notion de "résidence stable et effective" ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. 

Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes sans domicile fixe dès lors qu'elles vivent effectivement en France métropolitaine ; elles doivent pour cela se faire domicilier auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009