Service public

Questions-réponses

• Comment demander l’agrément pour exercer la profession d’assistant(e) maternel(le) ?
• Comment rompre le contrat d'une assistante maternelle employée par un particulier ?
• Quelle procédure doit être suivie pour retirer l'agrément à une assistante maternelle?
• Les employeurs de salariés à leur domicile ou d'assistantes maternelles sont-ils tenus de déclarer à l'administration fiscale les salaires qu'ils leur versent ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Les différents modes de garde   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Démarches en ligne

• Assistant(e) maternel(le) : effectuer vos démarches en ligne auprès de l'URSSAF  
• Assistant(e) maternel(le) : établir le bulletin de paie  
• Demande de garde d'enfant à domicile  
• Cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d' enfant  

Formulaires

• Demande d'agrément d'assistant maternel   Cerfa n°13394*01   Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Demande d'agrément d'assistant familial   Cerfa n°13395*01   Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant   Cerfa n°12323*02   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant   Cerfa n°12399*01   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle et déclarations associées   Cerfa n°60-3888   Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles   Cerfa n°12048*01