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Parution de la loi " Tourisme"

 

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été votée par le parlement le 7 juillet 2009 et a été publiée au journal officiel .  

Les pages concernées seront modifiées lorsque les décrets d'application seront parus. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2008

 

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