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Liste des thèmes > Social - Santé > Sécurité sociale > Arrêts maladie, accidents de travail et maladies professionnelles

Nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles

 

Le décret du 29 juillet 2009   met en place une nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale. Il établit notamment avec plus de précision le point de départ du délai d'instruction et crée pour les organismes une obligation d'information à l'égard du salarié et de son employeur.  

Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Nos pages seront alors mises à jour. 

Pour en savoir plus

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Dernière mise à jour : Novembre 2009

 

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