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Taxe de 1,1 % sur les revenus mobiliers de 2008

 

Une taxe de 1,1 % sur les revenus mobiliers de 2008 a été instaurée par les articles 3 et 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion .  

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Dernière mise à jour : Mai 2009

 

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