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Augmentation du montant de la redevance audiovisuelle

La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 prévoit une augmentation du montant de la redevance audiovisuelle.  

A compter du 1er janvier 2010 , son montant sera de 120 EUR pour la France métropolitaine et 77 EUR pour les départements d'outre-mer. Il sera indexée sur l'inflation et augmentera donc chaque année.  

Textes de référence

• Code général des impôts articles 1605 à 1605 quater
• Décret n° 2005-1167 du 13 septembre 2005 relatif au régime, au contrôle et au contentieux de la redevance audiovisuelle et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du livre des procédures fiscales