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Liste des thèmes > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

 

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est déployé finalement en 2 étapes : 15 avril 2009 et 15 octobre 2009.  

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique Actualités .  

Certaines démarches entrent en vigueur dès le 15 avril 2009 , d'autres restent soumises à l'ancienne réglementation.  

Attention : les usagers qui ne vendent pas leur véhicule ou qui ne changent pas de domicile en 2009 n'auront pas à procéder au changement de leur plaque d'immatriculation / de leur carte grise.  

Questions-réponses

Pour en savoir plus

Sites internet publics

Démarches en ligne

Formulaires

 

Dernière mise à jour : Août 2004

 

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