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Inscription sur les listes électorales (concerne seulement Aix-sur-Vienne, Issy-les-Moulineaux et Le Havre) Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Formulaires

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français Cerfa n°12669*01 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Parlement européen Cerfa n°12671*01 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne - élections municipales Cerfa n°12670*01 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Textes de référence

Code électoral

Dernière mise à jour : Mai 2009

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