Service public

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Principe 

Toute personne à la recherche d'un emploi peut s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi - ANPE, sous réserve qu'elle remplisse les conditions pour pouvoir travailler (âge, aptitude physique, autorisation de travail, ...). 

La personne qui s'inscrit à Pôle emploi - ANPE est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi si elle : 

• exerce ou a exercé, au cours du mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures / mois, 

• suit une action de formation ne dépassant pas au total 40 heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi, 

• s'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi - ANPE, dans la limite de 35 jours dans l'année civile, 

• est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours, 

• est incarcérée pour une durée n'excédant pas 15 jours, 

• bénéficie d'un congé de paternité. 

Période d'inscription 

A l'issue d'un contrat de travail, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi peut être effectuée à partir du lendemain de la date de fin du contrat et dans les 12 mois suivant cette date. 

Les personnes qui étaient jusque là sans emploi peuvent s'inscrire dès qu'elles le souhaitent, dès lors qu'elles sont à la recherche d'un emploi. 

A savoir : si la personne est en préavis ou en fin de contrat de travail, elle peut effectuer cette démarche 15 jours avant sa disponibilité réelle.  

Modalités d'inscription 

Le demandeur d'emploi doit d'abord effectuer une pré-inscription : 

• soit en ligne sur le site de Pôle emploi - Assédic, 

• soit par téléphone, en composant le 39 49 (appel gratuit ou de 0,11 EUR TTC maximum, selon le service, hors éventuel surcoût de l'opérateur). 

Un rendez-vous d'inscription est ensuite donné au demandeur d'emploi auprès de son antenne Pôle emploi - Assédic, soit par courrier, en cas de pré-inscription par internet, soit directement par un téléconseiller, en cas d'inscription par téléphone. 

En cas de perte d'emploi, le demandeur d'emploi remplit un seul dossier qui vaut demande d'inscription et demande d'allocations chômage. 

Attention : une personne handicapée à la recherche d'un emploi en milieu protégé doit s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées, qui transmettra sa demande sans délai à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour une orientation.  

Pièces à fournir 

Lors de son rendez-vous d'inscription auprès de son antenne Pôle emploi - Assédic, le demandeur d'emploi doit fournir : 

• le dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chômage complété, 

• une pièce d'identité en cours de validité, 

• une copie de sa carte d'immatriculation à la sécurité sociale, 

• la ou les attestation(s) d'employeur(s) dont il dispose, 

• un relevé d'identité bancaire ou postal. 

Justificatif d'identité 

Toute personne désirant s'inscrire doit fournir un justificatif d'identité en présentant l'original d'un des documents suivants en cours de validité : 

• carte nationale d'identité, 

• passeport, 

• carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, 

• carte de résident, 

• l'un des titres de séjour énumérés à l'article R5221-48 du code du travail, tel que notamment la carte de séjour "compétences et talents", les cartes de séjour temporaire portant notamment les mentions "vie privée et familiale", "scientifique", "salarié". 

En cas de non présentation du justificatif d'identité en cours de validité, un dispositif "transitoire" est prévu si une demande d'obtention est en cours, en attendant la délivrance du justificatif d'identité nécessaire. 

En cas de présentation d'une photocopie du justificatif, l'inscription est prise en compte si l'original est présenté dans les 5 jours ouvrés qui suivent la demande d'inscription à Pôle emploi - Assédic. 

Pièces à fournir en cas de réinscription 

Si la précédente inscription date de moins de 6 mois, aucune pièce justificative n'est nécessaire pour se réinscrire comme demandeur d'emploi. 

En revanche, le dossier de demande d'allocations doit être actualisé. 

Documents remis par Pôle emploi - Assédic 

Une fois l'inscription enregistrée, Pôle emploi - Assédic remet au demandeur d'emploi : 

• une attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi) et un avis de changement de situation, 

• une notice d'information sur ses droits et obligations. 

Le demandeur d'emploi est invité à se rendre à un entretien professionnel à Pôle - emploi ANPE dans le mois qui suit son inscription. 

Cet entretien est obligatoire (sauf en cas de réinscription), sous peine de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. 

C'est à partir de cet entretien qu'est bâti son projet personnalisé d'accès à l’emploi (PPAE). 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009