Service public

Questions-réponses

• Assurances des activités sportives
• Quel est le régime juridique applicable aux rollers, planches à roulettes et patins à roulettes ?
• Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
• Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Réserves naturelles de France (RNF)   Réserves naturelles de France
• Site officiel du tourisme   Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Qualité des eaux de baignade   Ministère de la santé et des sports

Formulaires

• Demande d'homologation d'un circuit   Cerfa n°13389*02   Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique   Cerfa n°13390*02   Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours   Cerfa n°13391*02   Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive   Cerfa n°13447*02   Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales