Service public

Aide au mérite

Principe 

L'aide au mérite a remplacé en 2008 la bourse sur critères universitaires et la bourse de mérite. 

Toutefois, l'étudiant auquel une bourse de mérite a été accordée avant l'année universitaire 2008-2009, continue à la percevoir jusqu'à la fin de ses études, s'il remplit toujours les conditions d'attribution. 

Étudiants concernés par l'aide 

L'aide au mérite est réservée aux étudiants,  futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux , qui :  

• sont titulaires d'une mention "très bien" à la dernière session du baccalauréat et inscrits dans un établissement ou une formation habilité à recevoir des boursiers,    

• ou qui, inscrits en master, figurent sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.  

L'aide au mérite est attribuée dans le cadre d'un contingent annuel mis à la disposition des académies. 

Démarches 

Pour bénéficier de l'aide au mérite, l'élève ou l'étudiant doit avoir déposé une demande de dossier social étudiant (DSE) sur le site Internet du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de son académie ( pour le 31 mai 2009) .   

Par la suite, il n'a aucune démarche supplémentaire à accomplir. 

Ce sont les rectorats pour les bacheliers et les établissements d'enseignement supérieur pour les licenciés (sauf exception) qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires. 

La décision définitive d'attribution ou de rejet d'une aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et notifiée au bachelier ou à l'étudiant. 

Montant et versement de l'aide 

Le montant de l'aide au mérite, pour l'année universitaire 2009-2010, est fixé à 200 EUR   par mois.  

Cette aide est versée sur 9 mois, soit une aide annuelle de 1800 EUR  .  

Durée d'attribution de l'aide 

L'aide au mérite est attribuée au futur étudiant bachelier pour 3 ans, au titre du cursus licence ou de tout autre cursus de même durée. 

Elle est accordée pour 2 ans à l'étudiant licencié, au titre du cursus master. 

Les étudiants en médecine, en odontologie ou en pharmacie bénéficient de l'aide au mérite pour la totalité de la durée de leurs formations. 

Il en est de même pour les étudiants inscrits dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d'entrée, une sélection sur dossier ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). 

En cas de redoublement (sauf exception pour les étudiants de certaines spécialités), l'aide au mérite est supprimée sauf raisons médicales graves. 

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses sur critères sociaux. 

Cumul avec d'autres aides 

L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale   et une aide d'urgence  .  

Maintien des bourses de mérite antérieures à 2008 

La bourse de mérite accordée aux étudiants, avant l'année universitaire 2008-2009, continue à leur être versée.  

Ces derniers doivent toujours remplir les conditions d'attribution et suivre de manière effective leur cursus et se présenter aux concours d'entrée à certaines grandes écoles (école de la magistrature, études de médecine, grandes écoles scientifiques, littéraires ou de sciences humaines, école nationale d'administration). 

Le montant annuel de la bourse de mérite, pour l'année 2009-2010, est de  6102 EUR .  

Pour toute information 

S'adresser au secrétariat de l'établissement fréquenté. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009