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Liste des thèmes > Famille > Enfant > Adoption > Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?
Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?

Oui, selon deux possibilités : l'adoption plénière ou l'adoption simple.  

L'adoption plénière 

L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans trois cas : 

  • l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint, 

  • l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale 

  • l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant. 

L'adoption simple 

L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents : 

  • l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur), 

  • l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille. 

Dans les deux cas 

La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de dix ans, ou moins s'il y a de justes motifs. 

L'avocat est obligatoire sauf si la demande est présentée par l'intermédiaire du Procureur de la République. 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Avril 2009