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Quelle est la réglementation applicable aux antennes collectives dans les immeubles en copropriété ?

Lorsqu'un immeuble est soumis au régime juridique de la copropriété, les antennes collectives réceptrices de radiodiffusion sonore ou de télévision sont classées dans la catégorie des "parties communes" et, plus précisément parmi les "éléments d'équipement commun". 

En conséquence : 

• l'installation (ou la modification) d'une antenne collective sera adoptée en assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue). Lorsque l'assemblée n'a pas pris de décision à cette majorité mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité simple (les voix des présents ou représentés) en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité simple. 

• les travaux d'entretien courant (travaux de maintenance) seront adoptés en assemblée générale, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. 

• la répartition des charges se fait en fonction de l'utilité que cet élément d'équipement présente à l'égard de chaque lot, au prorata des tantièmes de copropriété. 

A noter : les dispositions de la loi relative à la copropriété ne font pas de distinction entre l'antenne collective dite "antenne râteau", qui permet la distribution des chaînes de télévision hertzienne terrestre, et l'antenne collective parabolique qui permet aussi la distribution des chaînes transmises par satellite.  

Attention : avant de procéder à l'installation d'une antenne collective, il convient de vérifier les règles d'urbanisme qui peuvent imposer des exigences techniques particulières et soumettre le projet à une autorisation .  

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007