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Principe
Les demandeurs d'emploi, amenés à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs recherches d'emploi, peuvent bénéficier, de la part de Pôle emploi, de participations directes ou indirectes à tout ou partie de leurs frais de transport.
Ces aides peuvent prendre la forme de :
bons de déplacement destinés à prendre en charge les frais de déplacement effectués au moyen d'un véhicule, sous forme de forfait kilométrique,
bons de transport consistant en la prise en charge totale de billets d'avion (Air France) ou de train (SNCF), hors frais éventuels de réservation et taxes,
bons de réservation permettant l'achat à un tarif privilégié de billets d'avion ou de train pour des déplacements en France métropolitaine.
Bénéficiaires
Le bénéfice des bons de déplacement et des bons de transport est ouvert aux demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 4 "formation" ou 5 "contrats aidés" et :
bénéficiaires de minimas sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente),
ou non indemnisés par le régime d'assurance d'assurance, sauf s'ils sont bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi minimale.
Le bénéfice des bons de réservation est ouvert à tous les demandeurs d'emploi.
Conditions d'attribution
Les bons de déplacements sont accordés lorsque le demandeur d'emploi doit se rendre à un entretien d'embauche, à une prestation intensive (cible emploi, stratégie de recherche d'emploi, ...) ou un concours public, situé à plus de 60 kilomètres aller / retour de son lieu de résidence.
Les bons de transport et de réservation sont accordés lorsque le demandeur d'emploi doit se rendre à un entretien d'embauche ou un concours public, situé à plus de 60 kilomètres aller / retour de son lieu de résidence.
Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'éventuels autres financements accordés par des organismes autres que Pôle emploi.
Formalités de demande
Les aides au transport sont accordées avant le déplacement par le directeur de l'agence Pôle emploi dont dépend le demandeur d'emploi concerné, sur proposition du conseiller qui assure son suivi.
A titre exceptionnel, un bon de déplacement peut être accordé après le déplacement au vu de la situation particulière d'un demandeur d'emploi et dans un délai de 7 jours maximum après l'entretien d'embauche ou le 1er jour de la prestation intensive ou du concours public.
Le demandeur d'emploi doit fournir, à l'appui de sa demande d'aide, sa convocation à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public.
En cas d'annulation du déplacement, il doit rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé.
Montants
bons de déplacement : 0,20 EUR / km
Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi au moyen du site via-michelin.fr
Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de km aller / retour x 0,20 EUR x nombre de jours moyen par prestation.
bons de transport : les billets aller / retour d'avion (Air France) ou de train (SNCF) sont délivrés par Pôle emploi qui en assure la prise en charge totale, hors frais éventuels de réservation et taxes,
bons de réservation : les tarifs privilégiés auxquels les demandeurs d'emploi peuvent acheter des billets d'avion ou de train dépendent des conventions passées entre Pôle emploi et les transporteurs ; ces tarifs ne comprennent pas les frais éventuels de réservation et les taxes.
Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200,00 EUR / personne / an à partir de l'attribution de la 1ère aide.
Versement des aides
Les bons de déplacement d'un montant inférieur à 150,00 EUR font l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public : le demandeur d'emploi doit pour cela se présenter au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi, dans un délai de 7 jours maximum après la date de signature des bons.
Les bons de déplacement d'un montant supérieur à 150,00 EUR font l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.
Quel que soit le bon accordé (déplacement, transport ou réservation), le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.
Les aides au transport sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Catégorie A : personnes sans emploi, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (à durée déterminée, indéterminée, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).
Catégorie B : personnes pourvues d'un emploi d'au plus 78 heures / mois, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie C : personnes pourvues d'un emploi de plus de 78 heures / mois, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie D : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, non tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie E : personnes pourvues d'un emploi, non tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Dernière mise à jour : Juin 2009
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