Service public

Un stagiaire de la fonction publique peut-il obtenir une mise en disponibilité ?

Non, un stagiaire de la fonction publique ne peut pas obtenir de mise en disponibilité. 

En revanche, l'agent stagiaire peut demander un congé sans traitement :  

• pour convenances personnelles, de trois mois maximum (sauf pour la fonction publique hospitalière) ; 

• pour élever un enfant de moins de huit ans, pour un an renouvelable deux fois ; 

• pour donner des soins à son conjoint, à son enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave, pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois ; 

• pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, pour un an renouvelable deux fois ; 

• pour suivre le conjoint, pour un an renouvelable deux fois (sauf pour la fonction publique territoriale) ; 

• suite à une admission à un concours de la fonction publique ou dans une école pour laquelle s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires. 

A noter : le stagiaire a également droit au congé de présence parentale d'une durée fixée au maximum à 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois lorsque l'état de santé de l'enfant le justifie. Le stagiaire a également droit au congé parental accordé par période de six mois jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.  

 

Dernière mise à jour : Juin 2008