Service public

Accident de travail, maladie professionnelle : frais remboursés

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 

Que vous ayez bénéficié ou non d'un arrêt de travail, vous avez droit à la prise en charge des dépenses nécessaires à votre traitement dans la limite des tarifs de remboursement pratiqués par l'assurance maladie. 

Si vous faites appel à un médecin qui pratique des dépassements d'honoraires, vous ne serez remboursé que sur la base des tarifs conventionnés. 

Pour certaines prestations vous devrez acquitter une participation forfaitaire pour les actes et consultations médicaux (1 euro), les médicaments (0,50 euro par boite), les actes paramédicaux (0,50 euro) et certains transports (2 euros) dans la limite de 100 euros par année civile. 

Frais d'hospitalisation 

Ils sont payés directement par la caisse primaire d'assurance maladie et vous n'avez pas à payer le forfait hospitalier (c'est-à-dire la participation de l'assuré aux frais d'hébergment). 

Si vous êtes hospitalisé en clinique privée, dont les tarifs dépassent ceux des établissements publics, la caisse paie les frais dans la limite du tarif de responsabilité. 

Frais de transport et de cure thermale 

Les frais de transport sont payés par la caisse s'ils sont nécessités par le traitement. 

Les frais de cure thermale nécessités par l'accident ou la maladie sont pris en charge à 100 % sans condition de ressources. 

Prothèses et appareillage 

Vous avez droit à la prise en charge des frais de prothèses et appareillage éventuels, en cas d'infirmité causée par l'accident ou la maladie. La prise en charge concerne également les prothèses dentaires. 

Sous certaines conditions, le taux de prise en charge est majoré pour offrir une meilleure couverture : il est 1,5 fois le montant remboursé par l'assurance maladie , dans la limite des frais réellement exposés.  

 

Exemples d'appareillage ou de prothèse pris en charge (à titre indicatif) : 

Appareil ou prothèse	Montant versé par l'assurance maladie
canne métallique réglable	12,81 EUR
Fauteuil roulant (location hebdomadaire)	17,27 EUR
Bande ceinture de soutien lombaire	45,60 EUR
Couronne dentaire	112,87 EUR
Inlay Core	128,67 EUR
Appareil dentaire (1 à 3 dents)	67,72 EUR

Frais de réadaptation et rééducation 

Si votre état les nécessite, la caisse primaire d'assurance maladie prend en charge, après examen de votre dossier: 

• les actions de réadaptation fonctionnelle, 

• les actions de rééducation professionnelle (stages en établissement spécialisé ou chez un employeur...). 

 

Dernière mise à jour : Février 2009