Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Principe
C'est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.
A noter : L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006.
Composition de la prestation
L'AEEH est composée d'une allocation de base, à laquelle il peut être ajouté un complément d'allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories, selon :
le coût du handicap de l'enfant,
la cessation ou de la réduction d'activité professionnelle de l'un des parents nécessitée par ce handicap,
l'embauche d'une tierce personne.
Une majoration spécifique peut s'ajouter lorsqu'un enfant, bénéficiant de l'AEEH et de la PCH ou d'un complément de 2ème, 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème catégorie, est à la charge d'un parent isolé.
Règles de cumul avec d'autres prestations
L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales.
L'allocation de présence parentale peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complément ni avec la majoration de parent isolé.
Depuis le 1er avril 2008, tous les éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont également ouverts aux bénéficiaires de l'AEEH de base, sous certaines conditions, mais ce cumul est exclusif du complément de l'AEEH. Les parents d'enfants handicapés doivent donc choisir entre le versement du complément d'AEEH et la PCH.
L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (à savoir : 819,82 EUR montant au 1er juillet 2009).
Système de protection contre les risques sociaux, généralisé à l'ensemble de la population à partir de 1945. Il se caractérise par :
5 domaines d'intervention ou "branches" : maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse, recouvrement des cotisations ;
une réglementation adaptée par "régimes", exemples : régime général, régime agricole, régime des fonctionnaires ;
une gestion éclatée entre de nombreuses institutions ou "caisses", exemples : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Dernière mise à jour : Juillet 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus
