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Le recours à un architecte est-il obligatoire pour déposer un permis de construire ?

Le recours à l'architecte est obligatoire lorsque la modification du bâti existant entraine un dépassement des seuils légaux. 

Ces seuils s'apprécient en fonction de chaque destination. 

Pour une habitation, le seuil est de 170 m2 de SHON (surface hors d'oeuvre nette). 

Pour la destination agricole, le seuil est de 800 m2 de SHOB (surface hors d'oeuvre brute).  

Voici des exemples de modifications nécessitant le recours à l'architecte : 

• cas de changement de destination avec ou sans extension : si le changement entraine un dépassement du seuil, le recours à l'architecte est obligatoire ; 

• cas d'extension d'une habitation : si la surface globale de l'habitation dépasse 170 m2, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la taille de l'habitation initiale ou celle de l'extension, si la surface totale dépasse 170 m2 ; 

• cas de bâtiment mixte : si le projet comprend un bâtiment ayant deux destinations (agricole et d'habitation), le recours à l'architecte dépend du seuil réservé à chaque destination. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008