Service public

Sécurité sociale : parents

Parent sans activité professionnelle 

Assurance maladie 

Le parent qui n'exerce pas d'activité professionnelle peut bénéficier de la qualité d'ayant droit pour jouir des prestations en nature (soins médicaux, séjours hospitaliers) de l'assurance maladie maternité. Dans ce cas, la caisse compétente est celle compétente pour l'assuré principal. 

Les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne bénéficient pas de l'assurance maladie maternité à un autre titre sont affiliées au régime général de la sécurité sociale. La caisse compétente est alors la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).  

Assurance vieillesse 

Le parent isolé et le parent sans activité professionnelle peuvent être affiliés, sous condition de ressources, au régime général de l'assurance vieillesse : l'AVPF (Assurance vieillesse des Parents au Foyer). Dans ce cas le bénéficiaire dépend de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM). 

Parent divorcé, séparé ou veuf 

Parent d'1 enfant de moins de 3 ans 

Il peut bénéficier du maintien du droit aux prestations en nature jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, pour lui et ses ayants-droit. Il ne doit pas bénéficier de ces prestations à un autre titre. 

A l'issue de cette période, le parent peut demander à être affilié à la Couverture Maladie Universelle ( CMU ), selon son niveau de ressources.  

Parent de 3 enfants ou plus 

Lorsque le parent a ou avait à sa charge 3 enfants ou plus, les droits sont maintenus pendant une période d'1 an. A l'issue, le parent devient lui-même assuré et bénéficie des prestations de l'assurance maladie sans limitation de durée. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009