Service public

Les grands-parents sont-ils tenus de contribuer à l'entretien de leurs petits-enfants ?

Le code civil met à la charge des époux (ou père et mère) de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. 

Cependant, les grands-parents en qualité d'ascendants peuvent être soumis à l'obligation alimentaire de droit commun. 

Ils sont tenus à celle-ci en cas de carence totale ou partielle des parents, ou de l'un deux. 

A noter : l'obligation des grands-parents est moins étendue que celle des parents. Ils doivent fournir des aliments ; ils n'ont pas à assurer les frais d'éducation et d'instruction.  

 

Dernière mise à jour : Avril 2009