Service public

Les propriétaires d'animaux domestiques doivent-ils souscrire une assurance spécifique ?

Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages matériels et corporels que l'animal pourrait causer à un tiers, que cet animal soit sous sa garde, ou échappé ou égaré. 

La notion de tiers peut s'entendre soit par rapport au contrat d'assurance, soit par rapport à l'assuré. Il n'y a pas de texte législatif ou réglementaire qui en donne une définition. Il faut donc se reporter à la définition du contrat d'assurance qui, en pratique, va répertorier les personnes qui ont la qualité de tiers. 

Le propriétaire de l'animal domestique peut souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile pour couvrir ces risques (généralement, il le fait dans le cadre de son contrat d'assurance multirisque habitation). 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2007