Service public

Quelle assurance pour une activité sportive?

Engagement de la responsabilité 

Vous pratiquez une activité sportive. 

Vous avez tout intérêt à souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile (dommages causés à autrui). 

Engagement de votre responsabilité Elle est en principe engagée si vous 

enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous avez commis un acte entraînant un dommage.Vous devrez alors indemniser la victime. 

Votre responsabilité peut toutefois être atténuée, voire supprimée, si le dommage est du à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d'équipe comportant un certain risque (rugby, football...). 

Dommage personnel 

Si vous vous causez vous même un dommage (chute de cheval..), vous risquez de ne pas être indemnisé si vous ne disposez pas de garanties complémentaires (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie.). 

En revanche, si le matériel mis à votre disposition s'avère défectueux, vous pouvez engager la responsabilité du club et demander des indemnités. 

Assurances collectives 

Vous adhérez à un club ou à une association sportive 

Vous devez bénéficier de l'assurance collective souscrite par le club ou l'association. 

Cette assurance couvre obligatoirement votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux autres. 

Autres garanties 

Elle peut aussi comporter une garantie contre les accidents corporels dont vous seriez victime. Renseignez-vous sur les garanties offertes. 

Vous pouvez obtenir des garanties complémentaires ou plus étendues: versement d'indemnités journalières, garanties de frais de secours, ou d'assistance (pour la montagne et le ski)... 

Des garanties contre le vol et le bris de matériel peuvent également être proposées en option. 

Enfin, le club ou l'association peuvent vous proposer une assurance "protection juridique". 

La société d'assurances se doit alors de défendre vos intérêts en cas d'accident. 

Vous êtes licencié 

Vous bénéficiez de l'assurance de responsabilité civile souscrite par la fédération. 

Vous pouvez également bénéficier d'une "garantie individuelle accidents" proposée par la fédération. 

Celle-ci doit vous informer du prix de cette garantie et de la possibilité de la refuser. 

Assurances personnelles 

Vous pratiquez un sport à titre individuel 

Votre responsabilité civile (dommages causés aux autres) est en principe déjà garantie par votre contrat "multirisque habitation". 

Renseignez-vous toutefois auprès de votre assureur pour vérifier que le sport que vous pratiquez n'est pas exclu par votre contrat. 

Dans l'affirmative, il vous faut demander une extension de garantie. 

Garanties des assurances personnelles 

Attention, si votre contrat exclut le sport pratiqué, et que vous n'avez pas demandé d'extension de garantie, vous serez responsable des dommages que vous causerez à autrui et devrez les indemniser.  

Garantie "protection juridique" 

La garantie "protection juridique" est souvent annexée à votre contrat multirisque habitation. 

Sinon, vous pouvez souscrire un contrat spécifique. 

En cas d'accident, vous êtes en droit de demander à la société d'assurances de défendre vos intérêts. 

Garanties des assurances personnelles 

Si vous avez déjà souscrit un contrat "individuelle accidents" ou un contrat "garantie des accidents de la vie" prévoyant des prestations en cas d'accident dont vous seriez victime, il jouera pour les sports courants. 

Toutefois, certains sports plus dangereux (ski à tremplin, varappe, judo...) peuvent être exclus par le contrat. Vous pouvez demander une extension de garantie. 

En cas de cumul de garanties 

Du fait de votre situation, vous êtes assuré deux fois pour le même risque 

Par exemple, membre d'un club, vous êtes couvert pour la responsabilité civile par l'assurance du club et par votre assurance multirisque habitation. 

Vous devez en informer chaque assureur. En cas d'accident, vous envoyez la déclaration à celui de votre choix. 

Vous ne bénéficiez que d'une seule indemnisation. 

Cas particulier 

Au titre de l'assurance des dommages corporels, les prestations d'invalidité ou de décès peuvent se cumuler, et s'ajouter aux indemnités dues par le responsable de l'accident. 

Les frais médicaux, eux, ne sont remboursés qu'une seule fois. 

Où s'adresser pour toute information? 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à votre assureur, 

• au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2004