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Liste des thèmes > Loisirs > Acquisition et détention d'armes

Formulaires

Demande de carte européenne d'armes à feu. Cerfa n°10832*01
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention Cerfa n°20-3257 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I Cerfa n°20-3265 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident Cerfa n°20-3267 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Textes de référence

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Dernière mise à jour : Septembre 2009

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