Service public

Parution de la loi " Tourisme"

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a été votée par le parlement le 7 juillet 2009 et a été publiée au journal officiel .  

Les pages concernées seront modifiées lorsque les décrets d'application seront parus. 

Questions-réponses

• Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'Outre-mer ?
• Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Site de l'Agence nationale des chèques-vacances   Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)