Mairie de Saint-Jean-Le-Blanc : Service public

Liste des thèmes > Famille > Décès - Succession > Déroulement et règlement de la succession

Questions-réponses

Formulaires

Déclaration de succession Cerfa n°11277*06 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration de succession (feuille de suite). Cerfa n°12322*01 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration de succession (feuille intercalaire). Cerfa n°10486*05 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration de succession (feuillet immeuble) Cerfa n°10820*06 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration de succession (contrat d'assurance vie) Cerfa n°12321*03 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration de don manuel Cerfa n°11278*09 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration de dons de sommes d'argent Cerfa n°13427*03
Demande de délivrance d'un certificat de propriété Cerfa n°12786*02 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Dernière mise à jour : Décembre 2008

Identité

Histoire

Ville jumelle

Sécurité et prévention

Objets trouvés

Locations de salles

Transports et circulation

Annuaires

Urbanisme PLU et PLUm

Travaux

Accessibilité

Gestion des déchets

Réglementation de voisinage

Eau potable et Assainissement

Informations pratiques

Vie municipale

Vos démarches

Paiement en ligne

La mairie recrute

Parc de Loire

Espaces Verts

Ville Durable

Risques majeurs

Petite enfance

Vie scolaire

Loisirs

Jardin des écoliers

C.C.A.S.

Actions de proximité

Informations santé

Annuaire Santé

Annuaire Entreprises

Marchés de plein air

Parcs d'activités

Infos PROS

Programmation culturelle

Infos pratiques

Bibliothèque municipale

Expositions

Ecole Municipale de Musique

Associations Loisirs

Associations Sports

Associations Diverses

Demande de subvention

Installations sportives

Service public

Questions-réponses

Formulaires

Vos démarches

Mairie