Service public

Questions-réponses

• Peut-on résilier un contrat d'assurance lorsque l'on devient bénéficiaire de la CMU ?
• Quelle est la différence entre CMU de base et CMU complémentaire ?
• Comment les personnes sans domicile fixe ou stable peuvent-elles faire la preuve de leur domiciliation ?
• Les personnes étrangères ont-elles droit à la CMU ?
• Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ont-ils droit à la CMU ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Informations sur la couverture maladie universelle  

Formulaires

• Couverture maladie universelle (CMU) - protection de base: demande d'affiliation et déclaration de ressources   Cerfa n°11419*03   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• Couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé   Cerfa n°12504*02   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• Couverture maladie universelle - Protection complémentaire - Choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé   Cerfa n°11421*01   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• Couverture maladie universelle - Protection complémentaire - Choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé   Cerfa n°11422*01   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10