Service public

Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire à l'encontre de la copropriété ?

Oui. 

La copropriété est un tiers par rapport au contrat de location qui unit le propriétaire et son locataire. Lorsque le locataire est à l'origine de dégradations portant sur les parties communes de la copropriété, le syndic doit se tourner vers le copropriétaire car il ne peut directement rechercher la responsabilité d'un locataire. 

Il appartient ensuite au bailleur de réparer les dommages causés par le locataire ou de faire cesser les troubles dont sont victimes les autres copropriétaires du fait du locataire. Bien sûr, le copropriétaire pourra par la suite rechercher et engager la responsabilité de son locataire. 

Cependant, en cas d'inaction du bailleur, le syndic pourra dans un deuxième temps se retourner directement contre le locataire. 

De même, en cas de troubles de voisinage, les copropriétaires victimes pourront saisir solidairement le locataire et le copropriétaire bailleur. 

A noter : inversement, le locataire ne peut pas se prévaloir de son bail pour rechercher la responsabilité et poursuivre la copropriété dans le cas où il rencontrerait un trouble de jouissance. En effet, le bail est là aussi inopposable au syndic et le locataire doit se tourner vers le copropriétaire bailleur.  

 

Dernière mise à jour : Avril 2009