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Liste des thèmes > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) > Les tracteurs ont-ils une double immatriculation ?
Les tracteurs ont-ils une double immatriculation ?

L'immatriculation des tracteurs agricoles diffère selon que le véhicule est attaché ou non à une exploitation, appartient à un particulier ou aux administrations de l'Etat et établissements publics nationaux. 

En effet, les tracteurs agricoles attachés à une exploitation sont identifiés par une carte grise mentionnant un numéro d'immatriculation "classique" lors de leur mise en circulation. 

Cependant, une plaque d'identification inamovible doit être fixée à l'arrière du véhicule. Cette plaque mentionne le numéro de l'exploitation agricole délivré par le préfet (nombre de 1 à 5 chiffres suivi d'un tiret et du numéro du département siège de l'exploitation). 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009