Service public

Séjours de vacances et accueils de loisirs : définition

Principe 

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire est assurée par le service préfectoral compétent (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRJS et DDJS)). 

La protection des mineurs est assurée par le même service préfectoral, dès que les mineurs bénéficient, hors du domicile parental et à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un accueil collectif à caractère éducatif (à l'exception de l'accueil organisé par les établissements d'enseignement scolaire) 

Ces accueils collectifs sont des accueils avec ou sans hébergement. 

Les accueils avec hébergement 

Ils comprennent : 

• le séjour de vacances d'au moins 7 mineurs supérieur à 3 nuits consécutives, 

• le séjour court d'au moins 7 mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement de 1 à 3 nuits, 

• le séjour spécifique avec hébergement d'au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, organisé par des personnes morales qui développent des activités particulières : 

  • des séjours sportifs, 

  • des séjours linguistiques, 

  • les séjours artistiques et culturels, 

  • les rencontres européennes de jeunes, 

• le séjour de vacances de 2 à 6 mineurs dans une famille au moins égal à 4 nuits consécutives et se déroulant en France, 

Des activités de loisirs doivent être proposées lors de ces séjours. 

Organisés autour d'un projet éducatif propre à chaque organisateur, ces séjours sont réglementés et encadrés par un personnel qualifié. 

A noter : les séjours organisés par des fédérations ou des clubs dans le cadre de compétitions sportives ne sont pas concernés par cette réglementation  

Les accueils sans hébergement 

Ils comprennent : 

• l'accueil de loisirs de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours (consécutifs ou non) au cours d'une même année sur le temps extra scolaire ou périscolaire. 

  Cet accueil se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits, à qui sont proposés diverses activités, 

• l'accueil de jeunes de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours (consécutifs ou non) au cours d'une même année. 

  Cet accueil doit répondre à un besoin social particulier exprimé dans le projet pédagogique de la structure, 

• l'accueil de scoutisme d'au moins 7 mineurs, avec ou sans hébergement, organisé par une association de scoutisme agréée par le ministre chargé de la jeunesse. 

A savoir : un hébergement d'un durée de 1 à 4 nuits peut être organisé par ces structures d'accueil, dés lors qu'il concerne les mêmes mineurs et le même projet éducatif.  

Procédure de déclaration 

Toute personne organisant un accueil de mineurs avec ou sans hébergement doit en faire préalablement la déclaration au service préfectoral (DDJS ou DRJS) du département. 

Le service concerné est, selon les cas, celui : 

• du lieu de son domicile, 

• de son siège social, 

• ou du lieu de l'accueil. 

Ces déclarations comprennent, notamment des informations relatives : 

• aux organisateurs, 

• aux modalités d'accueil, 

• au public accueilli, 

• aux personnes participant à l'accueil, 

• aux obligations relatives au projet éducatif, aux contrats d'assurance et aux locaux. 

Au vu de ces éléments, le service préfectoral compétent délivre un récépissé attestant réception de la déclaration et comportant le numéro d'enregistrement de celle-ci. 

Le service préfectoral peut s'opposer à l'organisation de l'accueil : 

• lorsque les conditions envisagées présentent des risques pour la santé et la sécurité physique et morale des mineurs, 

• lorsque toutes les obligations réglementaires pour l'organisation de cet accueil n'ont pas été respectées. 

Calendrier de déclaration 

Tout organisateur d'accueil avec hébergement effectue notamment la déclaration 2 mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour. 

Tout organisateur d'accueil sans hébergement ou d'accueil de scoutisme effectue notamment la déclaration au titre de l'année scolaire 2 mois au moins avant la date prévue de la première période d'accueil. 

Des renseignements complémentaires, sous forme de fiche complémentaire, doivent en général être fournis 8 jours avant : 

• la date prévue pour le début du séjour, 

• la date prévue de la première période d'accueil. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009