Assainissement

L’AgglO a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 1er janvier 2006 afin de répondre à ces obligations relatives à la Loi sur l’Eau de 1992 et notamment par ses arrêtés d’application de 1996. Ce service, délégué à la SAUR pour une durée de six ans, vise à vérifier la conception, l’implantation et le fonctionnement des installations d’assainissement individuel.

En tant que service public à caractère industriel et commercial, le SPANC est financé par une redevance pour service rendu, perçue auprès des usagers après service fait

Les premiers contrôles diagnostic ont été effectués en 2006. Quatre ans se sont déjà écoulés et comme le prévoit la réglementation (Loi sur l’Eau de 1992 et 2006) la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire est tenue d’assurer la vérification périodique de toutes les installations.

L’objectif de ce contrôle est de :

Ø  Refaire un état des lieux, vérifier les modifications intervenues depuis la précédente visite ;

Ø  Repérer l’accessibilité, les défauts et l’usure éventuels,

Ø  Vérifier l’évolution de l’état des ouvrages et de leurs ventilations, le bon écoulement des effluents à chaque étape de leur traitement

Ø  Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisance

Lors de ce contrôle, le technicien est aussi à votre disposition pour toutes questions relatives à l’Assainissement Non Collectif.

Pour cette visite, nous vous demandons d’être présent ou représenté par un personne de votre choix, d’assurer la bonne accessibilité de tous les regards de visite de votre installation (fosse, bac à graisse, filtre, regard de répartition, et de bouclage, regard de collecte…) et de rassembler tous les documents relatifs à votre installation.

Pour toute information complémentaire sur cette visite :

Numéro de téléphone du service « Assainissement Non Collectif » de la Saur :

02.38.77.55.13

L’objectif du SPANC vise à contribuer ensemble à l’amélioration de notre environnement, une responsabilité commune pour garantir un territoire durable.