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| Déclaration de travaux
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> Une déclaration de travaux est nécessaire pour:
• Les ravalements de façade.
• Les travaux à exécuter sur les immeubles classés.
• Les piscines non couvertes.
• Les modifications de façade sans changement de destination.
• Les constructions ou extensions inférieures ou égales à 20m² de surface hors d'oeuvre brute (SHOB) sur un terrain déjà bâti. N'entrent pas dans le champ d'application de la déclaration de travaux, les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50m au dessus du sol.
• Les clôtures ou modification de clôtures.
• Les châssis et serres dont la hauteur est > à 1,50m et < à 4,00m et dont la SHOB (surface hors d'oeuvre brute) est <= à 2000m².
• Ainsi que certain ouvrages EDF, et sous condition, les classes démontables, les habitations légères de loisirs, etc... Sauf sur immeuble inscrit.
L'autorisation de travaux est valable pour 2 ans pour commencer les travaux: pas de prorogation possible.
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