Marches publics Saint Jean Le Blanc

Mode de passation du marché : Marché à procédure adaptée, art. 26, 28 40 et 77 du Code des Marchés Publics

Durée : 1^ère période de la date de notification au 31/12/2012 puis reconductible 3 fois d’année en année jusqu’au 31/12/2015

Conditions de paiement : Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Financement par le budget communal.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément phytosanitaire du candidat pour application des produits phytosanitaires.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à l’adresse indiquée ci-après ; ou expédié par la poste après réception d’un courrier ou d’une télécopie précisant l’adresse à laquelle il doit être transmis. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm seul admis à recevoir les offres dématérialisées.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation (RC). Ce sont notamment :

1 – des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir RC)

2 – des déclarations et attestations telles quelles apparaissent notamment dans les modèles de formulaires DC, téléchargeables sur le site du ministère des finances (http://www.colloc.bercy.gouv.fr, rubriques « marchés publics » puis « formulaires à télécharger). Précisions dans le RC.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Le 24 février 2012 à 12 heures

Adresse de retrait du dossier, adresse de demande de renseignements d’ordre administratif, y compris sur les recours contentieux :

Instance chargée des procédures de recours

Objet	RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE MUNICIPAL PROGRAMMES 2011 - 2012
Nature	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Tranche ferme : Ecole Demay Vignier : 24 postes Hôtel de ville : 25 postes dont 1 serveur Tranche conditionnelle : Ecole Charles Jeune : 12 postes Hôtel de ville : 4 postes dont 1 serveur
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles
Quantité ou étendue	Les variantes sont acceptées sous réserve que le candidat propose une offre à la solution de base, sinon son offre sera rejetée.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d’un virement bancaire. Financement par les budgets communaux.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations

Offres	Remise des offres le 29/12/11 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est remis gratuitement à l’adresse indiquée ci-après ; ou expédié par la poste après réception d’un courrier ou d’une télécopie précisant l’adresse à laquelle il doit être transmis. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm seul admis à recevoir les offres dématérialisées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation (RC). Ce sont notamment : 1 – des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir RC) 2 – des déclarations et attestations telles quelles apparaissent notamment dans les modèles de formulaires DC, téléchargeables sur le site du ministère des finances (http://www.colloc.bercy.gouv.fr, rubriques « marchés publics » puis « formulaires à télécharger). Précisions dans le RC. Adresse de retrait du dossier et de dépôt des offres, adresse de demande de renseignements d’ordre administratif & technique, y compris sur les recours contentieux : Mairie de SAINT JEAN LE BLANC Direction des Services Techniques Place de l’Eglise 45650 SAINT JEAN LE BLANC Tél. : 02.38.66.06.84 Fax. : 02. 38.66.13.68 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d’Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45054 Orléans CEDEX 1 – France Tél. : 02.38.77.59.13 Fax. : 02. 38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 19/12/2011 à la publication

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Le 24 février 2012 à 12 heures

Instance chargée des procédures de recours

VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC